Arrêté du 22 mai 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9202337A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 28 juillet 1988 portant nomination du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ainsi qu'à certains personnels de sa direction,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
    chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie,
    lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1992.

JACK LANG