Par décret en date du 8 septembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Haubourdin et Provin, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Haubourdin-Villeneuve-d'Ascq et Provin-Villeneuve-d'Ascq, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Haubourdin et Villeneuve-d'Ascq, de Provin et Villeneuve-d'Ascq.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret en date du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Bassée-Haubourdin traversant le département du Nord sont, en ce qui concerne la station de Haubourdin, complétées par les présentes dispositions.