Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien du Groupement de Poix traversant le département de la Somme

Version INITIALE

Par décret en date du 8 septembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Amiens-Paul-Claudel, Poix-de-Picardie, Molliens-Dreuil,
Beaucamps-le-Vieux et Lignières-Châtelain, situées sur le parcours du réseau hertzien du Groupement de Poix, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Amiens-Paul-Claudel et Dury-Saint-Fuscien, de Poix-de-Picardie et Dury-Saint-Fuscien, de Molliens-Dreuil et Poix-de-Picardie, de Beaucamps-le-Vieux et Poix-de-Picardie, de Lignières-Châtelain et Poix-de-Picardie.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Somme sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Somme, centre administratif départemental, boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 AMIENS CEDEX.