Par décret en date du 8 septembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Montreux-Château et Morvillars, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Belfort-Montreux-Château et Belfort-Morvillars.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du terriroire de Belfort sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du terriroire de Belfort sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort, place de la Révolution-Française, B.P. 605, 90020 BELFORT CEDEX.