Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1992:
Le retrait de M. Debure (Gérard, Edmond, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Debure, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airaines (Somme), est accepté.
Par suite du retrait de M. Debure (Gérard, Edmond, Félix), notaire associé, ladite société est dissoute.