Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1992:
La démission de M. Debosque (Hubert, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Hubert Debosque et Bernard Desoutter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Debosque (Hubert, Marie, Joseph).
M. Debosque (Hubert, Marie, Joseph) et M. Desoutter (Bernard, Pierre, Denis) sont nommés notaires associés.