Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1992, M. Messineo (François, Joseph, Richard) est nommé notaire à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Beaud (Jean-Pierre, René), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 novembre 1990.