Arrêté du 9 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 9 juillet 1992, M. Rimareix (Gaston), député du département de la Creuse, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.