Référence : notre circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets hospitaliers et assimilés.
Par circulaire du 26 juillet 1991 nous vous informions de notre volonté d'étendre les possibilités de traitement des déchets des établissements hospitaliers et assimilés à d'autres procédés que la stricte incinération.
En application de ce texte, nous avons l'honneur de vous faire connaître que la machine GDA 130 S, présentée par la société E.C.R. (Etude Conception Réalisation), 20, rue Pierre-Guidot, 21200 Beaune) vient d'être soumise à une telle procédure d'évaluation. Le 20 mai 1992 le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a rendu un avis favorable à l'utilisation de ce procédé pour le prétraitement des déchets hospitaliers contaminés, sous réserve du respect de certaines modalités; vous trouverez cet avis joint en annexe.
L'objet de la présente circulaire est de mettre en oeuvre le contenu de cet avis.
Le Conseil supérieur a constaté que les résidus issus de cet appareil présentent, de façon fiable, un niveau de contamination microbiologique inférieur à celui des ordures ménagères. Les déchets ainsi prétraités peuvent être éliminés soit par incinération, soit par mise en décharge suivant les modalités habituelles relatives aux résidus urbains; il conviendra d'exclure les techniques de compostage en raison des caractéristiques physico-chimiques et organiques de ces déchets.
En complément des produits déjà interdits et rappelés dans la circulaire précitée, les toxiques volatiles ne doivent pas être soumis à ce procédé.
La granulométrie du broyat issu de la machine GDA 130 S pourra être adaptée en fonction de la destination finale du déchet :
- granulométrie éventuellement plus fine en cas de mise en décharge afin de parfaire la banalisation visuelle des déchets hospitaliers;
- granulométrie éventuellement plus grossière et adaptée aux caractéristiques du four en cas d'incinération.
Nous vous rappelons que, conformément à notre circulaire visée en référence, il conviendra de nous faire parvenir, pour information, les arrêtés de dérogation que vous pourriez être amenés à prendre et de suivre avec une particulière attention le fonctionnement de telles installations, compte tenu de leur caractère novateur.
Vous voudrez bien nous tenir informés, sous le double timbre, des difficultés que pourrait rencontrer la mise en oeuvre de cette circulaire.
