Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Version INITIALE

NOR : SANM9202214A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5201 et R. 5208;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 sont complétés comme suit: < >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1991 est complété comme suit: < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication.


  • Art. 4. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,4 Mo