Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200171A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
Mulsant (Guillaume), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er décembre 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.