Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200173A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
Giro (Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er novembre 1992.