Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200170A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
Bernardin (André-Guy), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er novembre 1992.