Arrêté du 9 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994 et 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1992 portant création du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc ;
Vu les délibérations concordantes du centre hospitalier de Sallanches en date du 2 juillet 1992 et du centre hospitalier de Chamonix - Mont-Blanc en date du 30 juin 1992 décidant de la création du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 17 octobre 1995 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc est rattachée à la trésorerie de Sallanches.


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

ALAIN LAMASSOURE