Arrêtés du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs inter-régionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM9200179A

Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;
Vu la lettre du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 1992;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale et de la culture, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Paris


    Education nationale


    M. Andry (Jean-Michel), rectorat de Créteil.
    M. Hodin (Jean-Pierre), université Pierre-et-Marie-Curie, Paris.



  • Culture


    Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
    Les conservateurs régionaux des monuments historiques.



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes


    Education nationale


    M. Berbard (Jacques), inspection académique de Loire-Atlantique, Nantes.
    M. Proust (Jean-Claude), université de Nantes.



  • Culture


    Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
    Les conservateurs régionaux des monuments historiques.



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux


    Education nationale


    M. Joly (Claude), rectorat de Bordeaux.
    Mme Bourgeois (Nicole), université Paul-Sabatier, Toulouse.



  • Culture


    Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
    Les conservateurs régionaux des monuments historiques.



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon


    Education nationale


    Mme Child (Maud), rectorat de Lyon.
    Mme Denonjoux (Laurence), université d'Aix-Marseille.



  • Culture


    Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
    Les conservateurs régionaux des monuments historiques.



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy:

  • Culture


    Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
    Les conservateurs régionaux des monuments historiques.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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