Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 1992:
Mme Camguilhem (Anne-Marie), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris;
M. Marchand (Jean-Michel), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes;
M. Barros (Jean-Claude), président à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux;
M. Bonifait (Christian), président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon;
M. Simon (Jean-Claude), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
M. Bonin (Jean-Jacques), président de section auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris;
M. Largenton (François), président de section auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes;
M. Lagraulet (Gilbert), conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux;
M. Deconfin (Charles), président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon;
M. Viltard (Marcel), président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
Mme Camguilhem (Anne-Marie), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris;
M. Marchand (Jean-Michel), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes;
M. Barros (Jean-Claude), président à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux;
M. Bonifait (Christian), président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon;
M. Simon (Jean-Claude), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
M. Bonin (Jean-Jacques), président de section auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris;
M. Largenton (François), président de section auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes;
M. Lagraulet (Gilbert), conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux;
M. Deconfin (Charles), président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon;
M. Viltard (Marcel), président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.