Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 août 1992, M.
Pattier (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) afin d'exercer des fonctions de son grade, est, à compter du 2 mai 1991, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.