Arrêté du 31 janvier 1992 portant retrait d'une concession de mines de fer

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 janvier 1992, il est mis fin à la concession de mines de fer de Cousses portant sur partie du territoire de la commune de Rieussec, dans le département de l'Hérault.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisements ouverts aux recherches.