Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 janvier 1992, M. Daunay (Jean), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.