Décret du 18 mai 1992 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESB9200208D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990, et notamment les articles R.*831-3 et R.*831-9;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Chevassus-au-Louis est nommé directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Hervé Bichat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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