Par arrêté du ministre de la recherche et de l'espace en date du 6 mai 1992, M. Cytermann (Jean-Richard), chef de service, est chargé de développer les actions du ministère de la recherche et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, en remplacement de Mme Hannoyer (Michèle); il est également, au sein de ce ministère, le correspondant du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités.
Arrêté du 6 mai 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
NOR : RESY9200213A