Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9200619A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile:
    a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports:
    M. Levêque (Jean), ingénieur général de l'aviation civile;
    Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
    Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant;
    Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant;
    b) En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
    M. Garcia (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, rédacteur à la sous-direction des interventions sectorielles et prioritaires;
    c) En qualité de représentant du ministre délégué à la coopération et au développement:
    M. Droin (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    sous-directeur des infrastructures et de l'industrie;
    d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent;
    e) En qualité de représentants du personnel de l'école:
    Titulaires:
    M. Lagarrigue (Guy), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
    M. Million (Bernard), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne;
  • M. Roch (Henri), adjoint administratif principal de 1re classe des services extérieurs.
    Suppléants:
    M. Chatelet (François), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
    M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais;
    M. Gradot (Claude), secrétaire administratif.
    f) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école:
    Titulaires:
    M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
    M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air Inter.
    Suppléants:
    M. Vergnaud (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne;
    M. Ausina (Patrice), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
    g) En qualité de représentants des élèves de l'école:
    Titulaires:
    M. Goldnadel (Franck), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
    M. Chouffot (Marc), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
    Suppléants:
    Mme du Kovalczyk (Sandrine), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
    M. Delattre (Frédéric), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1992.

JEAN-LOUIS BIANCO