Arrêtés du 5 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220363A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
Le retrait de M. Roussel (Xavier, Léon, Joseph), notaire associé, membre de la société Xavier Roussel, Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Linselles (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Xavier Roussel, Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Linselles (Nord), est ainsi modifiée: < Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.