Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
M. Pacaud (Bernard, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Naz, Bernard Barrucand et Jean-Marc Naz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société Jean Naz, Bernard Barrucand et Jean-Marc Naz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, est ainsi modifiée: < Jean-Marc Naz et Bernard Pacaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.