Arrêtés du 5 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220362A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
Le retrait de M. Mechet (Bernard, Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Mouton et Bernard Mechet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté. La raison sociale de la société Bernard Mouton et Bernard Mechet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.