Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 17 avril 1992, est attribué à titre de dotation à l'Ecole polytechnique,
établissement public national à caractère administratif, en vue de compléter la dotation initiale, un ensemble immobilier situé à Palaiseau (Essonne),
d'une superficie totale de 9 hectares 11 ares 21 centiares.
Ledit ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00744 à la rubrique Forces armées-armée de terre.
L'immatriculation est établie au profit de l'Ecole polytechnique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.