Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM9201437A

Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense:



  • Conseiller auprès du secrétaire d'Etat


    Mme Anne Merloz.


    Chef de cabinet


    M. Jean-Louis Bouaziz.


    Chargés de mission


    M. Arnaud Lacaze-Masmonteil, relations avec la presse et le Parlement;
    M. Patrick Loquet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1992.

JACQUES MELLICK

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