Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVG9250106A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:


    Conseiller pour les relations avec le Parlement

    Mme Nicole Bricq.



    Conseillers techniques



    M. Yves Debien.
    Mme Anne Fortier-Kriegel.
    M. Serge Kancel.
    M. Jean-Bernard Lafonta.
    Mlle Annick Lepetit.
    M. Xavier Matharan.
    M. Joseph Racape.
    M. Jean-Marc Salmon.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1992.

SEGOLENE ROYAL

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