Arrêté du 17 juin 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite

Version INITIALE

NOR : SPSS9201480A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 juin 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraite de l'Avenir, 41, rue Maurice-Flandin, 69003 Lyon, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.