Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 10 juin 1992, M. Carlier (Marc), directeur de 2e classe de la maison départementale de l'enfance à Laon (Aisne), est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an à compter du 15 juillet 1992. L'intéressé cessera pendant cette période de bénéficier des droits à l'avancement et à la retraite.
Arrêté du 10 juin 1992 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
NOR : SPSA9201477A