Décrets du 22 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200036D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Laclotte, directeur du musée du Louvre, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les actes d'engagement afférents :


    1° Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée du Louvre, à l'exception :
    a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation ;
    b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.
    2° Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, inspecteur des affaires sociales.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte et de Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilles Butaud, agent contractuel.
  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, de Mme Brigitte Joseph-Jeanneney et de M. Gilles Butaud, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Ballu, agent contractuel.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 1992.

PIERRE BÉRÉGOVOY

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG

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