Décrets du 22 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200033D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction des Archives de France;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction des musées de France;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction des théâtres et des spectacles;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
    directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera et Augustin Girard, agents contractuels.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
    directeur de l'administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Baudouin Goepp, agent contractuel.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, administrateur civil.
  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Marian, administrateur civil, Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque, et Alain-Yves Bregent, agent contractuel.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jack Meurisse et Philippe Geffré, administrateurs civils, et M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois,
    directeur des musées de France, et de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Pot et Mireille Riou-Canals, MM. Michel Barthet et Laurent Setton, administrateurs civils, à M. Henri de Cazals, conservateur général du patrimoine, et à Mme Gisèle Blanchard, administrateur de la ville de Paris.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Pot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Mireille Delbeque, attaché principal d'administration centrale, et à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.


  • Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Brigitte Lefèvre et à M. Nicolas Dextreit, agents contractuels.


  • Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.


  • Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bôuët, administrateur civil.


  • Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, et de M. Jérôme Bôuët, administrateur civil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Georges Touzenis, agent contractuel, et Michel Chovin,
    attaché d'administration centrale.


  • Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée à M. Raymond Lachat,
    administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Robert Bizot,
    directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes,
    arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.


  • Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barré et Raymond Lachat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charles-Louis Foulon, attaché principal d'administration centrale. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barré et Robert Bizot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Hochet, attaché des services extérieurs.


  • Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.


  • Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

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