Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210213A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992:


  • Cour d'appel d'Angers


    Mme Ramel (Régine), épouse Jagline, agent administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Omasson.



  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Champenois (Véronique), greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Denonain.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,6 Mo