Arrêtent:

Art. 1er. - A la deuxième partie (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), sont introduites les modifications et adjonctions ci-dessous:
I. - A l'article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la liste des stations thermales où peuvent être dispensées les pratiques médicales complémentaires est modifiée comme suit:
A la rubrique Douches filiformes, ajouter les stations: < >, < > et < >;
A la rubrique Insufflations de trompe, ajouter les stations: < >, < >, < > et < >;
A la rubrique Douches pharyngiennes, ajouter les stations: < >, < >, < > et < >;
A la rubrique Méthode de déplacement de Proëtz, ajouter les stations: < >, < >, < >, < >,
< >, < > et < >;
A la rubrique Columnisation du vagin: Gynécologie, remplacer le terme < > par < >.
II. - A l'article 4 (Stations thermales):
Remplacer le terme < > par < >;
Ajouter, pour les stations Bains-les-Bains et Eaux-Bonnes, l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires et, pour la station Saubusse-les-Bains, l'orientation Phlébologie.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.