Décret du 10 mars 1992 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENG9200542D

Par décret en date du 10 mars 1992, le chancelier de l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées, le don consenti à l'Institut de France par Mlle Françoise Marie Gilberte Male.