Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1991, le budget du C.E.R.E.Q. pour l'exercice 1991 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 445380 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l'exercice 1991
NOR : MENF9200596A