Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 22 novembre 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon, établissement public national à caractère administratif, un terrain domanial situé boulevard du Docteur-Petitjean, à Dijon (Côte-d'Or), cadastré section BX, numéros 412 et 414, pour une superficie totale de 4925 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les parcelles désignées ci-dessus sont respectivement inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 210-00937 et 210-05839 aux rubriques Universités de Dijon et Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.