Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 2 décembre 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Besançon, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut des sciences naturelles, un ensemble immobilier situé place du Maréchal-Leclerc et avenue de la Paix, à Besançon (Doubs), cadastré section BD, no 2, et section BC, no 5, pour une superficie totale de 19882 mètres carrés tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00266 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Besançon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées, conformément à l'article 3 de la convention de servitude pour passage de canalisation d'eau potable, sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.