Arrêtés du 28 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210073A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1992:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Senechal (Doriane), épouse Poilly, adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Laneuville.



  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Vesoul, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vauge.
    Mme Baulard (Ghislaine), épouse Casali, adjoint administratif au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Larrière.



  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Gaumet (Martine), épouse Nurdin, greffier au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Louche.