Arrêtés du 28 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210074A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1992:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Pelletier (Bernadette), épouse Gros, agent administratif au tribunal de grande instance d'Albertville, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.



  • Cour d'appel de Douai


    Mme Malengros (Sylvie), agent administratif au tribunal d'instance de Béthune, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Klaja.

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