Arrêtés du 3 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1991:
Le retrait de M. Devenyns (Roger, Marcel, Modeste), notaire associé, membre de la société Roger Devenyns et Christian Devenyns, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société Roger Devenyns et Christian Devenyns,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.