Arrêtés du 3 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1991:
M. Thomas (Thierry, Georges, René) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Serge Pasco et Paul-Bernard Delomeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rezé-lès-Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Serge Pasco et Paul-Bernard Delomeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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