Arrêtés du 3 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1991, M. Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian) est nommé notaire à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bilger (Bertrand, Philippe, Alphonse), nommé à d'autres fonctions.
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