Arrêtés du 3 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1991:
La démission de M. Laroche (Pierre), notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
Laroche (Pierre).
M. Laroche (Pierre) et M. Gallet (Denis, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés.