Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1992:
M. Elissalde (Bertrand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Bes et Jean Ramonfaur, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Bes et Jean Ramonfaur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.