Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220324A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1992, Mlle Dubert (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde) est nommée huissier de justice à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Fastrez (Philippe, Paul, Georges), démissionnaire.