Arrêté du 26 février 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220169A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992, la démission de M. Goffart (Bernard, Robert), notaire à la résidence de Landrecies (Nord), est acceptée.