Arrêtés du 26 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220173A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992:
M. Benguigui (Alain, Hubert) et M. Hiltenbrand (Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société René Hamiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph), notaire associé,
membre de la société René Amiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société René Amiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, est ainsi modifiée: < Alain Benguigui et Robert Hiltenbrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.