Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220184A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
M. Guegan (Yves, André) est nommé notaire associé, membre de la société Guy Hervé du Penhoat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morlaix (Finistère).
La raison sociale de la société Guy Hervé du Penhoat, notaire associé, est ainsi modifiée:<>.