Arrêtés du 14 novembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Piron (Jacques, Alain, Christian), démissionnaire.